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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
Veuve O..., à la succession de qui viennent également ses cousins paternels et Madame F..., sa cousine maternelle ; ATTENDU, s'agissant du legs universel consenti par Monsieur Lucien A... à son neveu
Juge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
A..., né en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa mère même s’il a des cousins et cousines en France. Il est célibataire sans enfant. 6.
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16 septembre 2010
Tribunal de Grande instance de Belley Au fond du 02 mars 2009 chambre civile RG No08/ 00026 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Madeleine
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
Michel B... qu'avant son décès, James D... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00670_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Rétention Administrative
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18 avril 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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14 décembre 2011
le 22 octobre 1961, et de Madame Françoise Marie F..., décédée le 22 février 1976, sont issus quatre enfants : - Philippe X..., - Dorothée X..., décédée sans laisser de descendance, - Marie-Madeleine
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Mme A D E F épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ;
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00338_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Camille GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Madeleine
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7 octobre 2015
Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...aux dépens. M. et Mme X...ont relevé appel de cette décision par déclaration du 3 mars 2010.
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7 mars 2006
Madeleine 6 / Y... Michel 7 / Y...
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10 avril 2008
détenait déjà une action de la Société ATENAU appartenant à Monsieur F..., cousin de Monsieur D....
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00264 Marie-Madeleine X... veuve Y..., Muriel Y... épouse Z..., Magali Y... épouse A...
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2 octobre 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
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28 février 2005
H... à l'encontre d'un jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE le 23 janvier 2003, dans les circonstances de fait suivantes : Madame Jacqueline, Jeanne Marie, Madeleine
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine C... épouse X...aux dépens. M. et Mme X...ont relevé appel de cette décision par déclaration du 3 mars 2010.
Chambre des Etrangers
66a48d82d2924ce9e15569b6
26 juillet 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Oise, - à Me MADELINE
6a1a790acdc6046d477533d8
28 mai 2026
Je n'ai pas le passeport sur moi, il est dehors chez mon cousin.
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