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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61630e57da3e3d306603681c
2 février 2012
2 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/69 Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ [G] [T] [S] [B] SCI DES CYCLAMENS [C]
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
29 mars 2012
Cette décision a été portée à la connaissance de la SCI MAGALI le 11 mai 2007.
Source officielleChambre 1-5
5fd9952d6d6e8786e0c6690f
9 janvier 2020
9 janvier 2020
[B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officielleChambre civile TGI
626cd35abd20aa057d9f38f8
29 avril 2022
29 avril 2022
de la SCCV Les Bastides Vigneronnes afin d'échapper aux poursuites.
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
DG [S] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LE MAGALI', sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avocat au barreau de JURA, Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [M] épouse [S] représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
représentée par Maître Valérie VANDUYSE, loco, Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R. G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleChambre 1-5
63c104efbf9fd47c90a134ea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 ph N°2023/6 Rôle N° RG 19/10652 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W [T] [U] [V] [U] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali
Source officielle2e chambre sociale
65aa27ffa34ad10008581ae8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Magali
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
[A] [V] épouse [U] [E] [V] [A] [RU]-[AY] [TK] [ZZ] [DB] [OA] [NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTIMEE Association VIVONS ENSEMBLE , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
Magalie Y... épouse X... C / S. A. R. L. PROMAZUR Caisse DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (CGI-FFB) LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES- " M. M.
Source officielle1ère Chambre A
60321b5b0970dd52d7703b66
17 avril 2018
17 avril 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Magali
Source officielle1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
27 mai 2026
METTALIQUES RCS de [Localité 19] 308 575 158 [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Hugues VIGNON
Source officielle