le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 04 avril 2025 APPELANTS Monsieur [P] [V], liquidateur amiable du [1], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier Magnaval

créances Décision attaquée : n° 2025M02731 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 08 Avril 2025 Appelante : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH, représentant : Me Olivier MAGNAVAL

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la CGSS Guyane – Cayenne, représentée par Me Magnaval, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 décembre

Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 24/06798 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Sabine DELAUNOY Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EFS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier d’Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... soit condamnée à lui verser la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 2