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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64a65fc4bbd03a05db9650df

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] [G] Représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af2

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

MAGNETTES" pour désigner des objets aimantés n'a aucun caractère distinctif car elle n'ajoute rien de particulier au mot "magnétique" à l'instar d'autres termes de la langue française tels que magnéto

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

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CA

Chambre 1-4

66f2566f9d8a6b45fac47b75

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [E] [U] [U] [K] représenté par Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685726

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Société AREAS C.M.A Société AXA FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 1-3

680b1dac2c124f4fd8d672ca

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de

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CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PBA PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

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Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685724

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision

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CA

3e chambre

5fdbc0251cd6af9f4e8793f6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Exposant avoir en exécution de ce mandat, fait visiter le bien à 50 reprises, et que Mme [J] a soudain résilié le mandat, malgré une proposition d'achat conforme au prix prévu au mandat, soit 200 000 euros

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[Z] sur la base de ce mandat.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

social qu'il détenait depuis 2005 et n'a donc pu substituer un mandat social au contrat de travail ' qu'il a cumulé son contrat de travail et son mandat social de président de SAS pendant plus d'un

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

F... au titre du mandat tacite conclu avec Madame X... Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, ainsi qu'à l'inscription du numéro d'enregistrement au registre des mandats et au report de ce numéro sur celui des exemplaires restés en la possession du mandant.

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Chambre 1-5

65aa200ca34ad10008581757

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [XW] [Z], demeurant [Adresse 19] - [Localité 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

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Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48dfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jérôme TERTIAN

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CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea48e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Voir débouter la société ETS MAGNAN de toutes ses demandes, fins et prétentions, Voir condamner la société ETS MAGNAN à payer à la société TELEGIL la somme de 1 895,06 € TTC au titre de ses factures

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CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

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CA

Ordonnance sur requête

68806d48bf1211186fbeca38

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYME 2ème Original Mme [M] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Aix-en-Provence

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