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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbb
14 avril 1999
14 avril 1999
Suivant acte authentique reçu le 10 juillet 1987 par Maître MABILAT, notaire à NICE, la SCI ABC I a vendu aux époux X..., de nationalité britannique, une propriété dénommée "LA MATACELLE" située à MOUGINS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Par conclusions du 10 juin 2014, les sociétés LACTALIS INVESTISSEMENTS, MARCILLAT [Localité 2], LGPO demandent à la cour de : Sur les demandes de LACTALIS INVESTISSEMENTS et de MARCILLAT [Localité 2]
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MANILA (HOTEL BAYARD BELLECOUR), C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Magniata épouse Y... C... Aïcha épouse Z... Y... Abdelkader Z... Félicien A... Daniel D... Fatima épouse X... E...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
7 juin 2011
MANULATEX BP 4 ZA du Mille 49123 CHAMPTOCE S/LOIRE représentée par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [L] né le 29 Juin 1931 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me DEWULF-MAGNAT, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f344
22 mars 2012
22 mars 2012
.-03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le 06 OCTOBRE 2011 par
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Maillat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e782
10 avril 2024
10 avril 2024
En réponse et par courrier du 20 janvier suivant, la société HR Associés a avisé le cabinet Magnat Groupe du défaut de paiement de ses honoraires d'un montant total de 5'700 € TTC, tant au titre de sa
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Massin M-M Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Messieurs Claude G... et Yves G... ont vendu aux Epoux Alain RAGER-Edwige A..., moyennant paiement du prix de 650 000 Francs (99 091,86 Euros) une propriété située 17, route de Luçon, sur la commune des MAGNILS
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91713
3 avril 2014
3 avril 2014
MAGNAT propriétaire des lieux, - que ce bail s'étant poursuivi, la société A... peut valablement soutenir qu'elle possède la propriété commerciale sur le fonds de commerce dont s'agit, à savoir la station
Source officiellePage 1 sur 70