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4 352 résultats pour « Malika-Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande principale de la société Sewan 52.

Source officielle

Page 1 sur 218

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CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6974817ecdc6046d478763c2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ec

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

de la sécurité sociale, membre de l'ARRCO, prise en la personne de son représentant légal Tour Mornay - 5 à 9, rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Représentés par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163683

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85481

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Y... veuve Z... agissant poursuites et diligences en qualité de tuteur légal de Myriam Sarah, Malik, Farid, Hakim, Karim, enfants mineurs Z... Karima Z... Malika Z... C/ A...

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171237

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

étant de nationalité malienne au jour de sa naissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0b

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

du tribunal de grande instance de Créteil, Nous, Francois Paul du Bois de la Saussay, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malika

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90c39cffb4f13674437

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Bibi Hanifa MALIK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87469

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2005 APPELANT : CABINET SERGE A... ... 69001 LYON représenté par Maître Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMÉE : Mademoiselle Malika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cf

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

. : 09/ 00771 ARRÊT du : 26 mars 2010 Madame Malika X... née Y... C/ Monsieur Habib X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. S. G. S.

Source officielle