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83 résultats pour « Mannevy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

654b37d056298f8318387c04

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société Maneva est propriétaire de l'appartement situé au 5ème étage et à l'aplomb du précédent.

Source officielle

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Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAVE MANNEVY

SIREN 414341461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAVE MANNEVY

SIREN 414341461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/03/2026

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Radiations

MANNEVY

SIREN 793969882Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/03/2026

Voir →

Procédures collectives

MANNEVY

SIREN 793969882Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAVE MANNEVY

SIREN 414341461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/03/2026

Voir →

CA

Chambre civile section A

697b0baccdc6046d47124cde

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, fixer au passif de la société Majeva représentée par Me [X], ès qualité de mandataire ad hoc la somme de 80.000€ et condamner l'assureur de la société Majeva, la compagnie MMA à lui verser la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

La SARL MANAVA a régulièrement formé appel le 13 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La presse Massey [J] 4160, n° de série WLV00000176451907, a été livrée directement au GAEC des Gravilles le 12 septembre 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société Bouchaud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89761

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

-Maléky Z..., -désigné Maître K..., Présidente de la Chambre des Notaires de la Guadeloupe pour assurer les fonctions d'administrateur et de liquidateur de la SCP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1d9547460d26ddb6d2

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : la SCP HARDOUIN (avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier GOSSELIN de la SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4829551627057d32de0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

. *** Madame [S] [Y] épouse [Z] a été engagée à compter du 1er juin 1993 par la société Manava Voyages puis son contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Chemin de Mailhol de Saint Jean 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907aa

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

INTIMÉE Madame Madely A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0d482dcdc6046d47457fcc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 26 septembre 2019, le manège pour enfants appartenant à Mme [P] [E] a été heurté par le véhicule propriété de la société Unifroid assuré auprès de la société assurances du crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Christophe X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat la SCP MALESYS ABADIE BILLAUD, du barreau de Saint-Gaudens DEFENDEUR

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d4cdc6046d47e1ea84

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [A] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseiller Maître Maéva ROSSI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d8cdc6046d47e1ebd4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [G] né le 08 Octobre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24dbcdc6046d47e1ec9e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [I] [N] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24NC02086_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mallevays, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207715 du 16 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87229

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE [***] APPELANTS Epoux Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43e

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

factures réglées par l'appelant ; qu'en revanche, la Cour rejettera par adoption de motifs, les demandes en paiement des sommes de 2311,28 € et 320,14 €, montant surévalué des factures Gougelet et Maneva

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VANNES rendue le 25 Juillet 2023, constatant qu'il n'y a lieu à statuer sur la demande de mainevée

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