la retenue opérée par la SCI Marti-Pierrelaye sur le dépôt de garantie au titre des dégradations est abusive ; - CONDAMNÉ en conséquence la SCI Marti-Pierrelaye au paiement à la SARL CL2 de la somme

dans le litige l'opposant à la société Imagerie du grand mantois.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

Immeuble Thémis 78009 VERSAILLES CEDEX non représenté SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS en la personne de son représentant légal ... 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY

La société MARTI LA MADELEINE a interjeté appel de ce jugement.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE

X... et de deux de ses collègues, au commissariat de Mantes-la-Jolie pour des faits constitutifs de faux et usage de faux. M.

La commune de Mantes-la-Jolie relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 2 septembre 2019 du maire de Mantes-la-Jolie ainsi que

Sur l'indemnisation de la SARL Marti La Madeleine : Il convient d'apprécier si le comportement fautif de Me [P] a privé la SARL Marti La Madeleine d'une chance, même minime, d'obtenir l'infirmation

Elle a absorbé l'association Delos Apei du Mantois.

N° 14/03426 AFFAIRE : Société D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MANTOIS C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil

du Mantois supportera les entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution.

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S.

du 18 juillet 2011), assisté de Marie-Line PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY 2, boulevard Sully 78200 MANTES

Maïtis et Jérôme de sa demande de condamnation in solidum.

Par jugement du 15 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section activités diverses) a : . constaté la prescription des demandes formulées par M.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie