Codes de loi français

Article 221-III/35

Manuel de formation et aides à la formation à bord 1 Le présent article s'applique à tous les navires. 2 Un manuel de formation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 3 doit se trouver dans chaque salle à manger et salle de loisir de l'équipage

Article 27

Fonds de trous et culots : 1. Les fonds de trous doivent être repérés de manière bien visible dès qu'ils sont décelés. 2. Il est interdit d'approfondir un fond de trou ou de le nettoyer autrement qu'à l'eau. 3.

Article 223 a-III/14

Manuel de formation et aides à la formation à bord 1. Le présent article s'applique à tous les navires. 2.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques ; 9° bis Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions ; 9° ter Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle

Article 9

Observation visuelle du dessus de l'épaule, de la largeur du dos, de l'épaisseur du dessus, de la largeur de culotte et de l'arrondi de culotte.

LEGIARTI000006893478

Manuel de formation et manuel d'opérations

LEGIARTI000006893494

Manuel de formation et manuel d'opérations

Article 757

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 55

Le tarif et les abattements applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration ou de l'enregistrement du don manuel. La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale.

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

à l'article L. 518-1, qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de change manuel.

Article 16

Elle ne peut être inférieure à la moitié de la longueur du trou de mine le plus profond, ni au minimum de 6 m, sauf s'il s'agit de la foration d'un trou de dégagement pour le traitement d'un raté ou d'un culot.

Article 410-1.03

Manuel d'assujettissement de la cargaison 1.

Article 223 a-II-2/16

Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie doit être rédigé dans la langue de travail utilisée à bord du navire. 4.

Article R4461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.

Article Annexe (Sous-partie P)

. - MANUELS, REGISTRES ET RELEVÉS OPS 1.1040 Manuels d'exploitation. - Généralités a) L'exploitant s'assure que le manuel d'exploitation contient toutes les consignes et informations nécessaires au personnel d'exploitation pour exercer ses attributions

Article 229-VII.05

Manuel d'assujettissement de la cargaison Les cargaisons et les engins de transport (20) doivent être chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément aux dispositions du manuel d'assujettissement de la cargaison qui a été

Article 221-VII/05

Manuel d'assujettissement de la cargaison Les cargaisons et les engins de transport (1) doivent être chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément aux dispositions du manuel d'assujettissement de la cargaison qui a été approuvé

Article L524-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 76

Les changeurs manuels tiennent un registre de leurs transactions.

Article 21.143

Manuel d'organisme de production (MOP) II. - Le manuel d'organisme de production est amendé lorsque nécessaire afin de toujours constituer une description à jour de l'organisme. Les amendements apportés sont fournis à l'autorité compétente.

Article 4

En application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 524-6, les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel.