L'URSSAF fait tout d'abord valoir qu'il ne peut sérieusement soutenu l'infirmation du jugement à cause d'une erreur de plume, s'agissant de l'établissement de Magny-les-Hameaux.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Il soutient que les moyens soulevés par Me Maony ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa

B A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 17 janvier 2022

Magny-lès-Villers a refusé de lui accorder l'autorisation de créer un accès à la route de Corgoloin depuis sa parcelle, la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Magny-lès-Villers

D est le représentant légal, est propriétaire, depuis le 22 décembre 2010, d'un bien immobilier situé 4 rue du Lavoir à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne).

N° 11/00723 AFFAIRE : Société COREDIF C/ SCI ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section

de Magny-en-Vexin aux entiers dépens ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Magny-en-Vexin la somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, substituant Me Maony, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame [E] [Z] a levé l'option d'achat et la SCI Marny à Paris, dont elle est gérante associée, s'est substituée à elle dans l'acquisition du local objet de la promesse du 21 octobre 2016.

Condamne le trésorier de MAGNY EN VEXIN aux dépens de première instance et d'appel et autorise sur sa demande, Maître TREYNET, avoué, à recouvrer directement contre le trésorier de MAGNY EN VEXIN ceux

La commune de Magny-lès-Villers relève appel de ce jugement. 2.

ROUTE DE MAGNY prise en la personne de ses représentants légaux [...]

MANY C/ S.C.I.

Mme A demandait également au tribunal d'enjoindre à la commune de Masny de réexaminer sa situation.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Marny Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de

Le mémoire de désistement a été communiqué au préfet de l’Aisne ainsi qu’aux communes de Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève qui n’ont pas produit d’observations.