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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[D] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck SUBERBIELLE Me Marc BEZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092bfa7a008e5409f360
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M] Selarl [W] Parquet Général copie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON Me Marc
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [C] au paiement de la somme suivante : 60 000,00 euros en principal avec intérêts de droit à compter du 15 mars 2021 ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 15 mars 2021 condamner
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SNDA - SOCIETE NANTAISE DE DIFFUSION AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04eb75782d5f060c0169
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 524 297 819, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600462
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MILLIMETRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL M.B.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a619
11 avril 2023
11 avril 2023
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [L] [M] né le 24 Juillet 1978 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE non comparante-représentée par Maître Marc
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS RICHARD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 22 rue Pitre Chevalier 44000 NANTES Représentée par Me Marc
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
3 mai 2023
Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL M.B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
1 avril 2004
personnede Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître BEZY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
personnede Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître BEZY
Source officielleChambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99592
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[F]-[T] [S] de sa demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Béziers ; jugé que le tribunal de commerce de Béziers est territorialement compétent ; débouté M.
Source officielleAvis
CADA:20163256
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication
Source officielle5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
26 mai 2026
en date du 3 mars 2023 et le déclarer bien fondé, -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 3 mars 2023 en ce qu'il a condamné Mme [H] : ' in solidum avec [U] [V], à payer au syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement contradictoire du 14 mars 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Déclaré madame [K] [H] et monsieur [C] [H] irrecevables en leurs demandes, faute de qualité à agir seuls'; - Déclaré
Source officielleChambre commerciale
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
28 avril 2026
Par jugement du 12 février 2025, le tribunal de commerce de Béziers a : homologué le rapport d'expertise de M.
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