Marc BAILLY, Président, et par Mme Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/168 Rôle N° 10/22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ [L] [S] divorcée [R] CAISSE DU CREDIT

GAN ASSURANCES SARL FIGUIN MACONNERIE SARL VERTENER SA ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM S.C.M.

Madame [S] [P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 05 juillet 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à L'EPS de [5] comparante / assistée de Me Sandra BONFILS FILAINE

Le différend tranché par ces sentences trouve son origine dans l'exécution d'un marché passé entre l'ERA et Sew, le 30 novembre 2012 (ci-après : « le contrat »), pour la construction d'un tronçon de route

Par ordonnance du 15 février 2022, l'affaire a été fixée à l'audience du 22 mars 2022.

Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK2M Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars

Le C.I.A.S. aura la faculté de racheter l'approvisionnement correspondant à la marche normale de l'exploitation.

MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars

[E] : - elle n'a jamais été informée du résultat de l'immuno-histochimie réalisée le 26 mars 2008 par le docteur [K] [N], soit après la micro-biopsie pratiquée par ce même médecin le 20 mars 2008 qui

Par des conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 mars 2026, les époux [V], Mme [S] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 1]' demandent à la cour d'appel de Bordeaux de

2016, F1603-00096 en date du 1er mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1603-00001 en date du 16 mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1604-00096 en date du 5 juin 2016, F1703-00107

La cour note par ailleurs que le devis accepté le 24 mars 2020 comporte en dernière page la mention « Début chantier 30 mars 2020. Fin approximative + 1 mois 1/2 ».

2019, un avis de recouvrement du 20 mars 2019 a été établi un montant de 145'912 euros et contesté par la société Géral.

Il s'agit d'un simple marché de travaux commandés limitativement énumérés dans le devis signé.

- l'échange de courriels du 14 mars 2018 ( pièce 23-1) de M.

société [H] Transfert un nouveau délai pour récupérer ses biens après le 3 mars 2017.

Votre conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise, nuit à son image et a en outre des répercussions financières pénalisantes, ce qui n'est plus acceptable.