de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart, conformément à l'article 55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

K0020, avocat postulant et plaidant UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE - UIMM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marc

La société Schoeller a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 mars 2024.

, art. 30, II, 3°) ; 7) l'ensemble des procès-verbaux et des rapports établis par la commission d'appel d'offres (code des marchés publics, art. 30, II, 3°) ; 8) la décision d'attribution du marché ;

la décision d'attribution de ce marché ; 2) le marché, notamment : a) l'acte d'engagement ; b) le cahier des clauses administratives particulières ; c) le tableau formalisant la répartition des honoraires

Au titre de la particularité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

LIVOLSI Mandataire judiciaire 21 Rue Marca 64000 PAU ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES Mourenx Bourg 64150 MOURENX représentés par la SCP P.

LIVOLSI Mandataire judiciaire 21 Rue Marca 64000 PAU ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES Mourenx Bourg 64150 MOURENX représentés par la SCP P.

III / Par requête reçue au greffe le 6 Mars 2026, (RG 26/00824), M.

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire. o Nomme la SELARL ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

et maître d'œuvre, a, par un acte spécial de sous-traitance du 26 juillet 2017, agréé la SARL ATPA en qualité de sous-traitant du groupement conjoint titulaire du marché, composé par les sociétés Marc

du marché ; 2) le montant de l'estimation administrative du marché et celui des crédits budgétaires alloués ; 3) la délibération fixant la composition du jury ; 4) le procès-verbal établi par le jury

, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROCHEFORT, avocat INTIMÉE : Société CD II REY GRANGE CONCEPT représentée par ses dirigeants légaux

II.

2026, en application de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique en cas de péril imminent pour la santé de la personne.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

La communauté de communes du pays du Clermontois a publié le 11 mars 2019 un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'extension de la station d'épuration de

(et Fernand D non en cause d'appel) à régler à l'Université Lyon II la somme de 4.268,;57 euros, Condamné solidairement Yves Y... et Victor Z à régler à l'Université Lyon II la somme de 6.555,30 euros,