B, représenté par Me Marc Pitti-Ferrandi demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2315249/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Fernand X... a interjeté appel.

G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier

Fernand CURIER (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2008, mise en délibéré au 21 Avril 2008, successivement prorogé au 05,

[Z] a remis son rapport le 31 mars 2022.

DE LA PIGNATEL / [V] [J], [Z] [K] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°592 en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si

le 21 octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi

A..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) », représentés par Me Pitti-Ferrandi, concluent au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

Après convocation à un entretien fixé au 31 mars 2015, l'employeur, par courrier recommandé avec avis de réception, en date du 23 avril 2015, notifiait à M.

[D] INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [Z] [D] [Adresse

PARIS Mme Catherine Y...épouse X...née le 11 Mars 1950 à POINTE A PITRE ... 34980 SAINT CLEMENT LA RIVIERE ayant pour avocat Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA Me Jacques

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 26/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 01901 GN/ DDT prononcé publiquement le Mercredi vingt six mars deux mille quatorze, par la troisième

RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X...

° RG : F 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Me Claude-Marc

le : à : -Me Henri LABI -Me Christelle VALDAJOS-SARTI -Me Fabrice ANDRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars

La SCP Silvestri-Baujet ès qualité de mandataire liquidateur de la société Big Gourmet et Monsieur [D], dans leurs dernières conclusions d'appelants en date du 19 mars 2021, demandent à la cour de : -