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Cour d'Appel

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29 septembre 2005

N° 05/01476 AFFAIRE : S.C.P.I SELECTIPIERRE 2 C/ Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N

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CA

Cour d'Appel

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Appel

26 novembre 1999

SOFRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 rue Barbès 92129 MONTROUGE représentée par Maître CARETO, avoué assistée de Maître MARC SAINT-CENE, Toque P44, Avocat au Barreau

Source officielle

Chambre 1-4

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7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Chambre commerciale

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21 janvier 2020

[K] dans la société Promalliance, sous la condition que la marge dégagée à l'issue de l'opération « jardins du Pic Saint-Loup » ne soit pas inférieure à celle prévue dans le bilan prévisionnel (142 979

Avis

CADA:20156175

4 février 2016

et des offres, notamment : a) l'enregistrement et l'ouverture des plis ; b) la liste des concurrents ; 3) l'ensemble des pièces relatives à l'analyse des offres et à celles constitutives du marché,

Avis

CADA:20155758

7 janvier 2016

des marchés de travaux depuis mars 2014 ; 3) les comptes rendus de la commission d'appel d'offres de la commune et de celle au sein de laquelle la commune est rattachée à un groupement de commandes,

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

9 avril 2026

la garantie fournie en l'espèce par la SCI CLOS SAINT ANTOINE ne couvrait pas la totalité du marché initial.

Cour d'Appel

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31 janvier 2011

ne dépassait pas 332, 75 € et qu'il est passé depuis son inscription en BTS à la somme mensuelle de 991, 08 € ; Attendu que Marc X..., né le 19 mars 1990, est âgé à ce jour de 20 ans et demi, et, depuis

Cour d'Appel

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27 février 2012

Marc X...

Cour d'Appel

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13 février 2003

Par jugement du 15 février 1999 le tribunal a très partiellement fait droit à sa demande en condamnant la SCI SAINT-MARC à lui payer 8.000 F à titre de dommages et intérêts.

Avis

CADA:20130768

28 mars 2013

appréciations des autres offres examinées, notamment de celle de l'attributaire.

Cour d'Appel

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27 octobre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Cour d'Appel

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19 décembre 2000

Assistée de Maître PISANI, avocat, 26, cours Albert 1er - 75008 PARIS ET DES : 1 ) CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, 31, rue Saint Augustin - 75001 PARIS Représentée par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai

Cour d'Appel

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23 octobre 2012

née le 10 Mars 1955 à FES (MAROC) (25001) ... ... 77177 BROU SUR CHANTEREINE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Cour d'Appel

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4 décembre 2007

) DEMANDERESSE ET Monsieur Marc André Y... 2 ATLS Les Trois Mares 97413 CILAOS Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DEFENDEUR

Cour d'Appel

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9 juin 2011

2010) INTIMÉ Monsieur Jean-Marc Y...

Cour d'Appel

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18 mai 2011

* * * FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Marc X... et Madame Hélène Z... se sont mariés le 23 août 1980 par devant l'officier d'état civil de la commune de VENTISERI (HAUTE-CORSE), sans contrat

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae31

10 décembre 2007

Jean-Marc X... C/ Mme Danielle Y... épouse X...

Avis

CADA:20160067