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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
27 mai 2008
Marc SCHULLER 5 Bd de la Méditerranée 31000 TOULOUSE assignée P. V 659 (recherches infructueuses) sans avoué constitué INTERVENANT (S) EURL ARCHIGRIFF (M. J.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314738
25 avril 2024
25 avril 2024
par son maire en exercice dont le siège social est sis : [Adresse 8] - [Localité 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
UK LIMITED, société de droit anglais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] ROYAUME-UNI Représentée par Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6], [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71b
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Si l'on se reporte à la lettre de licenciement, il y a lieu de noter que la société SCHÖLLER a fourni notamment dans le PROJET DE CESSATION D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ SCHÖLLER SAS des informations claires
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
26 septembre 2012
du marché des glaces hors foyer, la concurrence au sein de ce secteur précis d'activité, l'évolution de la société SCHOLLER au sein de ce marché, l'organisation de son Réseau de Distributeurs, branche
Source officielleChambre 3-2
626b8040d1fb03057d9a4df2
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
2 mai 2023
Selon marché de travaux en date du 14 mars 2011, elle confiait à la société Favario Raymond Etanchéité (sarl) le lot 'étanchéité' pour un montant de 35 000 euros HT soit 41 860 euros TTC.
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par courrier du 21 mars 2019, reçu le 26 mars 2019, le centre hospitalier de Valence a notifié à la société SNEF le décompte général du marché.
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 12 Mai 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04634.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Les experts habilités ont indiqué que cette 'uvre ne pouvait correspondre à un original de Marc Chagall mais à une reproduction de type Jacomet réalisée en 1958.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603303915e36eb7620ccb8eb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
titre de sa perte de marge, - condamner la société Gineys SA à verser à la société Schöller Glaces et Desserts au titre de son préjudice causé par la violation de l'engagement d'exclusivité une somme
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielleChambre 3-2
5ffc7eae8f55e255f3f4397b
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Par déclaration au greffe du 26 mars 2019, [K] [M] et [F] [S] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 14 mars 2024, aff.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[E] [G] est associé et directeur commercial de la société School Pack. Par acte de cession du 7 mars 2000, Mme [W] [B], compagne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
CAHN & ASSOCIES Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
Source officiellePage 1 sur 23