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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
son siège, 38 Avenue Léon Jouhaux - 70400 HERICOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cc
24 novembre 2005
24 novembre 2005
GL USINNAGE MARCEL D... Bou.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 3624 du 09 / 11 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
Mme Jeanne Y... épouse X... ... 43000 ESPALY SAINT MARCEL représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me A... substituant la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO- BONNET, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf77
19 décembre 2008
19 décembre 2008
en date du 29 novembre 2007 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 Janvier 2008 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges, Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
c / Monsieur Marcel Y... Madame Yvette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
21 mars 2006
Joachim Y..., administrateur, d'une part et Marcel E..., associé, d'autre part, se portaient chacun caution du prêt à hauteur de 30 %, le premier par acte du 12 mars 1986, le second par acte du 17 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Par acte du 14 avril 2008, Marie Josephe X... veuve Z... , Andrée X... divorcée C..., Marie Françoise, Marcel et Vanina X... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Bastia Marcel X... pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DE MONTPELLIER No RG 9607606 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58264ad0d5ee7d7e5a92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [C] né le 17 Juin 1974 à [Localité 3] (76) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Thierry FIRINO MARTELL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(née X...) ès qualités d'héritière de Marcel Frédéric X... décédé le 13 février 2000, 2) Monsieur Gilbert Auguste X..., 3) Monsieur Jean-Jacques X..., ceux-ci ès qualités d'héritiers de Marcel François
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A
6253c958bd3db21cbdd88027
1 février 2006
1 février 2006
Dans sa lettre du 16 mars 2003, Monsieur Marcel B... explique que "la Société LAMECOL occupe les bâtiments situés sur la parcelle BX 627 sans mon autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Jean-Claude Z... et Mmes Jacqueline Z... épouse A... et Marcelle Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a01
9 mai 2001
9 mai 2001
BONNET B..., M. C... & Mme BOISSELET D..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 09 Mai 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a02
9 mai 2001
9 mai 2001
BONNET B..., M. C... & Mme BOISSELET D..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 09 Mai 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de PARIS - RG n° 2022012198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
19 mai 2008
M. 23 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, Rue Marcel Brunet-23000 GUERET ; INTIMEE, représentée par Madame Z..., responsable des affaires juridiques agissant en vertu d'un pouvoir du 8
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ac
3 avril 2012
3 avril 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23748 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04713 APPELANTS Monsieur Marcel
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