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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
- signé par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller et par Madame RUIZ DE CONEJO, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Se plaignant des désordres qu'elle imputait à l'immeuble en ruine ayant appartenu aux époux X..., puis à Madame B...
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleChambre 1-8
6969301bcdc6046d476d93a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] pris en la personne de son syndic la société NEXITY LAMY SAS ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège représenté par Me Nathalie RUIZ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B..., entré régulièrement, marié à une ressortissante française le 20 mars 2021 et dont le mariage a été retranscrit dans l’état civil français.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
16 février 2015
des problèmes de santé, et la ruine patrimoniale du couple organisée par le mari qui a négligé les deux commerces que celui-ci possédait sur Limoges, causant leur ruine, et dans lesquels, elle a travaillé
Source officielle4e chambre civile
64a7b06e3bcaf505db696777
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-1
5fdaf7aa6579908bbbc74b5e
2 mai 2019
2 mai 2019
[Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 1997 par devant l'officier de l'état civil de [Localité 3]), après avoir opté pour le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu le 27 novembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603741adfe13bd200f4c1f21
7 mai 2015
7 mai 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
En l'espèce, les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, après plusieurs années de vie commune. Mme [L] a déposé une requête en divorce en juillet 2012, après trois ans de mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Octobre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01210 Edouard X..., Maria Y... veuve X... / Jacques X..., Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
José Rui Z...
Source officielleChambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
28 mars 2019
En l'espèce, les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2008. Mme [L] a déposé une requête en divorce en novembre 2013, soit cinq ans après le mariage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Monsieur Christophe RUIN
Source officielleChambre 2-1
5fda3920af3f327f5bfc9afa
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[G] [J], de nationalité sud-africaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 3] (Ecosse), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'acquisition de nationalité, Mme B avait produit l'acte de son mariage, en 2003, avec M.
Source officielleChambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sur la demande principale formée par l'épouse Mme [W] articule à l'encontre de son mari deux violations des obligations et devoirs du mariage, à savoir des violences répétées et une relation adultère
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