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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92357

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST DENIS en date du 04 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOUT 2014 rg no APPELANT : Monsieur Marie Bernard X.

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a5

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

Représentée par Me Marie-Anne RIPAULT avocat au barreau de SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333c

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

X... épouse Y... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentée par Me Marie-Anne RIPAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-postulant-et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS-plaidant- INTIMEES :

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

26] et la société ITB 77 ; - débouter les sociétés INCET et L'Auxiliaire de leur demande de condamnation in solidum formée à son encontre et à l'encontre des sociétés Jacques Ripault Architecture, MAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f939

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

visioconférence, Madame Anne Marie G... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90475

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Madame Anne Marie E... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / Anne Marie Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b7

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

de son représentant légal URTACA 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc0

Appel

3 février 2004

3 février 2004

Marie-Josée Y... divorcée R. RG N : 02/00998 - X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vu les conclusions de Monsieur Rock Claude Y...et Madame Annie Josiane Y...du 9 mars 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf4

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Anne Marie Jeanne F...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS : Madame Anne Marie X... épouse Y... ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a51

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

au barreau de PARIS Mademoiselle Anne Marie X... ... 77580 PIERRE LEVEE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Christine Y... épouse E... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Monsieur Pierre Jean Emile X... né le 27 Mars 1922 à MIRANDE (32300) Demeurant Route de Bayonne 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP A.L.

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Anne Marie Z... ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François A... ... 20110 PROPRIANO

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951e

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

ARRÊT DU 02 Mai 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00820 -------------------- Paul X...

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