né le 08 Mai 1939 à MONSEGUR (47150) Demeurant... 47430 STE MARTHE Madame Francine Y... épouse X...

Par acte du 10 mai 2024, la société Albedo a fait assigner la société Morin Immobilier devant le tribunal de commerce de Rouen.

Ils en ont relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 15 mars 2024.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOINE

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie MOINE

[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère chargée du rapport.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

de l'exécution du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/08 en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00106 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

Le lot maçonnerie a été confié à Monsieur [E] [W], exerçant à titre individuel, suivant devis établis le 20 mai 2021 et acceptés le 16 juin 2021.

MORIN TP C/ S.A.S.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

sur le site du moulin de Vindelle (commune de Vindelle, Charente).

Par déclaration du 11 mars 2025, Mme [P] [E] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 octobre 2025.

Or l'arrêt a été rendu par la cour d'appel de Colmar le 28 mars 2025, et la requête en omission de statuer a été transmise par voie électronique le 26 mars 2026 par [E] [H].

Promotion du Moulin Bleu a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2025.