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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0360 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
demeurant ... 75013 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Marie THUBERT, avocat au barreau de Paris, toque C1049, plaidant pour le cabinet SCHNERG
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
THIBERT VIRGINIE CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2106875 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a condamné solidairement la commune de Saint-Thibéry et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à verser à
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 14 mai 2021, la société Banque Courtois, représentée par Me Job, conclut, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La commune de Saint-Thibéry a, d’une part, produit devant les premiers juges la délibération de son conseil municipal du 23 avril 2014 autorisant son maire en exercice, M. A...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2020, les 25 mars et 14 mai 2021 et, après cassation, le 12 avril 2024, des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré
Source officielle1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379d
20 avril 2022
20 avril 2022
2013 ; ' 38h30 la semaine du 18 mars 2013 ; ' 40 h la semaine du 25 mars 2013 ; ' 44 h la semaine du 13 mai 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
14 mai 2009
née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE
Source officielleCour d'Appel
CARAES-MUTUELLES DU MANSc/LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable
6253c97bbd3db21cbdd8877f
15 juin 2006
15 juin 2006
Dès avant, les époux Le Y... avaient, par actes des 21 et 24 mars 2003, fait assigner les epoux X..., le Cabinet Bois Expert et son assureur les Mutuelles du Mans Assurances et la SARL Agence Immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
11 juin 2010
G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société
Source officielle3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, - juger Mme [X] tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri
Source officielleService des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
2022 Monsieur [D] [Z] né le 03 mai 1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre SPINELLA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd4
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Il a été victime d'un accident du travail de 3 février 2005 pour lequel il a été arrêté avec reprise du travail possible le 15 mars suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
MAFFRE DE X... Y...
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275de
24 août 2022
24 août 2022
, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat
Source officiellePage 1 sur 11