code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère ARRÊT :

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

* * * Laure X..., née le 05 mai 1975, était victime de graves brûlures au mois de mars 1984 nécessitant son hospitalisation dans le service des brûlés de l'hôpital PELLEGRIN à BORDEAUX du 19

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, chargé du rapport.

née le 28 Mars 1956 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 hg N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/17184 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGV6 SNC LA BOUGIE SNC ROVAL C/

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura TARDY, conseillère, chargée du rapport.

BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Jean Richard X... et Madame Y...

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

[N] a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'une inondation et d'une coulée de boue survenues sur la commune le 31 mai 2016.

avant gauche absent ou mal fixé.

Media Espaces s'avère abusive et en conséquence, - condamne la SAS Aventi Affichage à payer à la SARL Laura Media Espaces la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère