Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentées toutes deux par Me Marie-joy BOISSON, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielle2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc13
27 avril 2023
27 avril 2023
Faute de règlement spontané, la SAS France Boisson Rhône Alpes a alors fait assigner Monsieur les époux [I] en paiement par actes du 27 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00305 Copies exécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
9 septembre 2011
PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 58 INTIME M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6b7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
boissons.
Source officielleChambre 1-2
6528ded6aaebb88318fda36f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SARL Marti Boissons a vendu son fonds de commerce, par acte du 30 avril 2010, à M. [B] [H], lequel le revendait, le 22 novembre 2019, à la SAS Moretti Boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
Z... et de LORET Adeline, de nationalité française, concubin, comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Max, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons».
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
courrier du 28 mai 2018 adressé par les services de la mairie au directeur de la police municipale, demandant de procéder au contrôle des deux établissements.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020 et prolongé par le décret du 14 avril 2020 jusqu'au 11 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bd
20 janvier 2005
20 janvier 2005
LOCAM n'est pas fondée à réclamer le paiement des loyers échus postérieurement au 13 mai 2002 en invoquant d'une substitution -non effective- de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86544
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Par ailleurs au mois de mars 1995, la SARL Mezza Luna devait à la SA La Grande Brasserie Météor une somme de 3.445,87 francs à titre de diverses factures pour livraisons de boissons.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] le 10 mars 2013 que celui-ci a notamment affecté à son patrimoine professionnel son fonds de commerce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Patricia LEFEVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
La A... aux Joly 56910 CARENTOIR représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame Marie Pierre X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Antoine JOLY de la SELAS ARKEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Mise en examen le 1er Mars 2001, Mansourah X... contestait avoir commis une quelconque infraction.
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d78b
11 avril 2024
11 avril 2024
Les 10 mars et 17 mai 2020, la s'ur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
PÉNAL, d'avoir à Wattignies le 26 mars 2006, sciemment recélé une formule de chèque, appartenant à Madame C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
17 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Février 2017 par
Source officiellePage 1 sur 6