Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
67908edc9b4b0b8d25008d40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° 2025/11 Rôle N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC7 [C] [E] [V] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marielle
Source officielleChambre 1-2
6274bb492799a9057d5dce92
5 mai 2022
5 mai 2022
° 2022/ 349 Rôle N° RG 21/03249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQL [B] [S] [V] C/ [W] [J] [R] [A] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 26 Décembre 1946 à MARSEILLE (13000), demeurant...
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
en date du 10 Juillet 2019 enregistré au répertoire général APPELANTE Madame [YW] [OZ], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d14
24 août 2023
24 août 2023
[U], entrepreneur individuel à l'enseigne 'Vito Plomberie - Renov' à payer aux époux [M] : Au titre du préjudice matériel : - pour la remise en état de la pompe : la somme de 114 000 F CFP (cent quatorze
Source officielle