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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65aa312c009f81000890dd2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 50 Substitué par Me Marine

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d35

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N° SIRET : 792 821 704 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 substitué par Me Marine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e524

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1b

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

C/ Melle Marine X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697b0ee3cdc6046d471296ca

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2022 et 2024 au sein du bureau Conseil juridique au commandement puisqu'à compter de septembre 2016 elle a, au sein du service de soutien de la flotte, organisme relevant du chef d'état-major de la marine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60349dce5965168a420b7e0c

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

sous le n°440 642 247 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 octobre 2024 et le 14 avril 2025, la commune de Vigneux-sur-Seine, représentée par Me Thirion, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

habituelles liées à l'introduction d'un nouveau modèle et notamment de passer commande dans les délais impartis par le constructeur, ce qui a entraîné la perte de certains marchés comme celui de la Marine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035c279d0696a29d073acb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège c/o SWISSLEGAL AG [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Christophe B..., les époux Christian et Catherine C..., Mme Maria D..., Mme Sandrine D... et M. Patrick E..., les époux F..., M. Arnaud G..., Mme Laurence H..., M.

Source officielle