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10 résultats pour « Marion DULAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c91ab9f3eafe9fcf075f92

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDQ joint au dossier 19/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH2O Monsieur [L] [V] Représentant : Me Marion

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91ab8f3eafe9fcf075f90

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03981 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4J joint au dossier 19/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH2O Monsieur [E] [F] Représentant : Me Marion

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67f755cfd8218d22f82bd4d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 393 592 191 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie DULUC

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafa

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rendu le 08 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 21/000434 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6788a5d25e7520ea67f8e4e9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3D AVOCATS, substitué à l'audience par Me Marie DULUC

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe15

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] représentés par Me Marie DULUC

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAS AGCO FINANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 4] B 388 432 023 [Adresse 1] représentée par Me Marie DULUC

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01449_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Dulac, représentant M. H.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

69d888ebcdc6046d47ba752b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DUNAC : G. LECUSSAN qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K. DJENANE MINISTERE PUBLIC : L.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878488

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Carole BORGHINI-DUNAC, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [E] [A] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne FOUR de la SELARL

Source officielle