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533 résultats pour « Marjorie BESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fadf7603bf88a1884993

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE Madame [U] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b479e4ea48318f5af9d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

TY BASK GROUP représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie BESSE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c73

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Monsieur [G] [E] [Q] né le [Date anniversaire 1] 1956 à LE MOULE (97160) [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marjorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2023

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

21 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section Encadrement - RG n° F18/00472 APPELANTE SARL OXYGEN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du 12 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de MELUN - RG n° 22/03943 APPELANT Monsieur [X] [G], né le 5 mai 1973, à [Localité 1], Manager, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588931

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LAURENT, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame [I] [S] [O] [B] [E] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (91) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marjorie

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La société Best Ile de France soutient que la notification de la mise en demeure est erronée en ce que le montant principal hors majorations (68 244 euros) ne correspond pas à celui de la lettre d'observations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] survenu le 18 août 2021, - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à l'assuré, - dit que cette majoration suivrait l'évolution du taux d'incapacité permanente en cas d'aggravation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS La SA BESIX , filiale de la société NV Besix de droit belge, a pour activité principale la construction de bâtiment public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04051_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La SARL Société d'investissement Bettex relève appel du jugement du 16 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de ces impositions, de la majoration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02242_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Ambulances Belle de Mai a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04050_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pour arrêter les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de la SARL Société d'investissement Bettex à raison des bénéfices distribués par sa filiale, la SASU Arboix Bettex, l'administration a retenu

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03069_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, que celle adressée à la société Immo Best International, dont il est le gérant et unique associé, y a été annexée. Dans ces conditions M.

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CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La SAS COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE a relevé appel de ces dispositions.

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CA

3ème Chambre

671b35782edfb0b58c05ecb3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N] au titre de la restitution de l'acompte et de sa majoration à la somme totale de 10.782,68 euros - fixé la créance de la SAS Best Aménagements au titre des travaux exécutés à la somme de 2.488,20

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CA

3ème chambre

5fd93217fd7ff012354478ec

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

attribution de créance à exécution successive portant sur des loyers : -selon procès verbal en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de 10 % prévue au a du 1. de l'article 1728 du code général des impôts, de la majoration de 40 % prévue au b. du 1. du même article 1728 du et de la majoration de 40 % mentionnée au a de l'article 1729

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

-ooOoo- Monsieur [X] [M] fait valoir que le jour de l'accident, il avait chargé la benne céréalière qui lui était attribuée depuis son embauche, qu'il avait remis les arceaux et rebâché la benne, qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697b0e63cdc6046d47128f3e

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au titre des cotisations, majorations de retard et pénalités afférentes à l'année 2018 et la période de janvier à mai 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d676a2a5768a176c558f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

au titre des cotisations dues pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 et 25 053 euros au titre des majorations de retard afférentes.

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