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1 442 résultats pour « Marthe AMIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06110_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

A, représenté par Me Marthe Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

EXAGONE, AMIEL, Pierrette, Paulette, Marthe, GAUCI

SIREN 412971905GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

28/10/2010

Voir →

CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

barreau d'AMIENS.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170283

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

pièces concernant l'exécution financière du marché, à savoir les factures, le décompte général définitif faisant apparaître la nature détaillée des prestations, ainsi que le montant attaché.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00158_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

somme de 23 695, 33 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur la réalisation des chapes sur le site de la citadelle d'Amiens, assortie des intérêts moratoires à hauteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Dans le cadre d'un marché de travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments destinés à accueillir l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens, la communauté

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c013a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cour d'appel d'Amiens Me Franck DELAHOUSSE Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exécutoire Me Franck DELAHOUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et la société Assist Partner, relatif à l'assistance, le conseil et la gestion de la passation du marché de déménagement et à l'organisation du transfert

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56c81a7b805de12b447

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MATH IMMO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

II- La société Campenon Bernard Centre-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner les sociétés Les Peintures Françaises, devenue Amiel, Les peintures françaises industrielles,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement du 6 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a notamment fixé le solde du marché, après avoir réintégré certaines sommes initialement déduites par l'INERIS, à la somme négative de

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

64acf39203c09105db6c041e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Représentées, concluant par Maître WOIMANT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître [W], avocat au barreau de Lille, qui dépose son dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1c

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

CGEA D'AMIENS COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRÊT DU 25 MARS 2004 RG :03/02510 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIÈGNE (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG F 01/10) EN DATE

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CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

MARTI TOULOUSE S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14b2474256000835c3a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Josiane X... divorcée Y... ... 80000 AMIENS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me de BAILLIENCOURT pour la SCP POUILLOT DORE, avocats au barreau d'AMIENS

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01749_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00385_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la SAS Delannoy Dewailly Entreprise a saisi le 18 décembre 2020 le tribunal administratif d'Amiens d'une demande enregistrée

Source officielle