N° Portalis DB3R-W-B7H-YZS5 N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [R] [T] épouse [H] C/ [W] [H] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 2004), que Fernando X

4 avril 1997) que le Syndicat des médecins de la Somme a décidé, en 1987, en accord avec le Conseil départemental de l' Ordre des médecins, de réorganiser le service de garde des médecins du "Grand Amiens

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becker service industries, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.759 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marthe Y..., veuve Collin de X..., demeurant

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens

Coprodag, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de commissaire de son concordat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens

X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Demouy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 janvier 2017), que, selon un marché à forfait

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M. Joël Y..., demeurant ...

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juillet 2016), que Pierre Z..., décédé le [...], a laissé pour lui succéder Mme Marthe Z..., son épouse

Mohammed X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Mondial protection, société par actions

Charles Y..., demeurant Chemin d'en bas, 60790 Pouilly, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Batigolf

formé par la société Sucrerie coopérative agricole de Vic-sur-Aisne, dont le siège est : 02290 Montigny Lengrain, Vic-sur-Aisne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens

le siège est ... en-Vexin (Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant à cet effet audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marc X..., demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens

acte à la société Charpente du Berry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Beeuwsaert ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens