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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentée et assistée par Me Marie-christine MARTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e054
13 mai 2022
13 mai 2022
BROAD DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 12] Représentée et assitée par Me Marie-Christine MARTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
5 février 2020
BROAD DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Marie-Christine MARTIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler pour l'Etat, de Me Martin Bugnot pour la société MTS, de Me Jeambon pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie, de Me Zanati pour la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
representé par son syndic la SASU FONCIA ICV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Marie-Christine MARTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
16 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES du 07 Septembre 2001 APPELANTE : Société KAUFMAN & BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN & BROAD PMI Tour Maine
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 sur rectification d'erreur matérielle N° RG 17/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FUVT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Corrèze a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bonnefond, Bugeat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19170 BUGEAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
4 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558cbfc8340a0e74b868
1 février 2013
1 février 2013
plaidant pour la SELARL LIBERLEX INTIME: Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté par Maître Marina
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Y... né le 21 Février 1973 à BUENOS AIRES (ARGENTINE) 8 rue Paul Gauguin 38400 ST MARTIN D HERES Rep/assistant : M. Georges Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee658
12 août 2024
12 août 2024
SHERATON NEW CALEDONIA DEVA RESORT & SPA Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Martin CALMET membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La société NML CAPITAL Ltd a fait pratiquer neuf saisies conservatoires entre les mains de la BNP PARIBAS pour un montant supérieur à 300 000 000 US dollars.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jean-Marie C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ab4e5c00de021c93d5e9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
barreau de PARIS (toque : E0201) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
Source officiellePage 1 sur 2