de prud'hommes (formation paritaire) de NEVERS en date du 18 décembre 2023 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVH Mme [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Martine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Martine GONCALVES [Adresse 9] EXPÉDITION à : [N] [B] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT du : 29 AVRIL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Martine GONCALVES Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES EXPÉDITION à : [D] [Z] URSSAF BOURGOGNE MINISTRE CHARGÉ DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Martine GONCALVES EXPÉDITION à : [S] [E] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du

de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 2 Novembre 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Martine

. - Grosse Me GONCALVES 29.4.22 Me PREPOIGNOT 29.4.22 Me GERIGNY 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 78 - 6 Pages APPELANT

-------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 7 Pages APPELANTE : Association [4] [Adresse 2] Ayant pour avocate Me Martine

[Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Martine GONCALVES de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau

Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE : Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Martine

SCP AVOCATS CENTRE le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 7 Pages APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Martine

JAUVAT, du barreau de MOULINS INTIMÉE : Association CENTRE SOCIAL [3] [Adresse 2] Représentée par Me Edith FINOT, substituée par Me Martine GONCALVES, de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocates

. - Grosse Me LIANCIER 24.1.25 Me GONCALVES 24.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 9 Pages APPELANTE : Madame [T] [D] [Adresse

-------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Pages APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] Représenté par Me Martine

. - Grosse Me THEVENARD 13.5.22 Me GONCALVES 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 106 - 12 Pages APPELANTE : S.A.R.L.

Ayant pour avocat constitué Me Inès PAINDAVOINE de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Martine

F... qui n'avait pas désarmé son bateau à Saint-Martin lors du passage du cyclone Gonzalo le 14 octobre 2014, débouté M.

Suite au passage du cyclone Gonzalo survenu le 13 octobre 2014 sur l'île de Saint-Martin, un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages a été dressé

demeurant ... de Jouy 75007 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Martine DUBOIS-FOULON, avocat au barreau de PARIS, toque : P26

Représentée par Me Aline GONCALVES, (TOQUE 110) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur G... I... [...] [...]

Représentée par Me Aline GONCALVES, (TOQUE 110) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR