par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [B] [V] [H] [N] né le 16 Mai 1957 à [Localité 10] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME

HAGS FRANCE anciennement SAS HAGS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 74 rue Guy Arnaud 30900 NIMES Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

ARRET N° SCCV ZAC INTERCAMPUS - [Localité 3] - LHDF C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HAB ITAT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS

[C] ancien médecin à l'HAD, présent au chevet du patient, alors qu'elle avait bénéficié en novembre 2016 d'une formation sur la sédation.

HAAS GESTION S.A.S. FINANCIERE TIEPOLO S.A.S. ESTRELLA S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP S.C.P. [E] C/ S.A.R.L. GAV S.A.

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[C] [U] [V] né le 25 décembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Hajer Malekian, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [G] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau

Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer

HAAS GESTION S.A. VALUE SQUARE FUND S.A.S. ESTRELLA S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A.

extrait, le greffe informé par courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer

assisté de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 (HOLLIER-LAROUSSE & Associés) Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Gérard HAAS

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00732 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

SAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 350 618 443 représentée par Me Matthieu

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/15973 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Il a ensuite réuni la CME des établissements d'HAD de l'Apard dès les début du mois de mars. Le 11 mars, N...