La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM IDF, devenue Chantiers modernes construction

B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.

La communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea

La société en participation (SEP) RAZEL-SOBEA-GTM a été créée le 4 janvier 2011 entre la société Razel-Bec, la société Sobea Environnement et la société GTM TP IDF, devenue Chantiers modernes construction

interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks, Eitcm, Cico Centre SA et Sobea

PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin, 22 août et 5 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la société MS Amlin Insurance, représentée par Me Sobol, demande

BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la société européenne de droit belge MS Amlin insurance SE, représentée par la SELARL Savinien agissant par Me Sobol, conclut : 1°) au rejet

s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment situé sur le territoire de cette commune au 7 bis Hameau de Sorel

Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 4] EURL HYDRO GARONNE [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Xavier LARROUY-CASTERA, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles SOREL

conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [1] C/ Mme [B] [K] -------------------- copie officieuse + CE - Me LAPORTE - la SCP SOREL

Me VERNAY 6.5.22 [Y] Me LECLERC 6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 96 - 4 Pages APPELANTE : Société ASL POUYE LTD 26, rue des Maures

ès qualités au dit siège social GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Gilles SOREL

D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SAS ECOVERT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles SOREL