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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87394
16 novembre 2004
16 novembre 2004
L'appartement dont Mme Y... était propriétaire dans cet immeuble a été vendu par acte reçu par la SCP PINNA-MELGRANI-CUTTOLI, notaires.
Source officielle3e Chambre A
61632b3181886c8c1bac9731
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Vu les conclusions en date du 3 mars 2011 de la Société du TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU. Vu les conclusions en date du 12 mai 2011 de la Société VEGA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e4
12 mars 2012
12 mars 2012
. ************** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Franck X... et madame Valérie Z... sont issus les enfants suivants : * Méghan X..., née le 22 avril 1994 * Antoine X..., né le 8 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Moez Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
[S] [T], Mme [I] [O], la SAFER et la SCP Pinna Melgrani Cuttoli Vergeot, devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour qu'il constate l'existence du bail rural, sa qualité de preneur à bail et son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représentée par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° PREF/DCL/BMI/2025/0257 du 23 janvier 2025 du préfet de l'Yonne portant prolongation de son assignation à résidence
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
26 octobre 2012
sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée par elles contre la société GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ, - les a condamnées solidairement à payer pour la livraison tardive des méthaniers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
A la suite d'un appel d'offres organisé par le Port Autonome du [Localité 4], la société Poweo a remporté en octobre 2006 la concession d'un terminal méthanier dénommé « projet Antifer ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02198_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, représenté par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] [P] né le 03 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Moez Mezghani, avocat au barreau de Paris - Mme [V] [T] (interprète
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Elles précisent dans leur acte introductif d'instance que la consistance du patrimoine est à analyser au regard du courrier de la SCP Pinna-Melgrani-Cuttoli-Vergeot du 26 octobre 2009, mais qu'il a été
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a8cdc6046d47f2fcab
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [S] [L] né le 08 février 2002 à [Localité 1], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Moez Mezghani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04825_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511316 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun en date du 22 septembre 2025 ; 2°)
Source officielle8e Chambre A
615e0e3bc25a97f0381f53b7
6 mars 2014
6 mars 2014
droits de Monsieur [Q] [P], en qualité d'héritière, née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile ANTELMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Meghann
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02916_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4f
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Deux enfants sont issus de cette union : Heifara, Guy, Raymond, né le 25 septembre 1999 à Nouméa ; Mehani, Jessy, née le 4 septembre 2001 à Nouméa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
stable en France entre le 8 juillet 2013 et le 23 février 2017, date de sa radiation du registre du commerce et de sociétés, dans le cadre de sa participation au chantier de construction d'un terminal méthanier
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
de la somme de 21 916, 89 euros en principal, intérêts et frais au titre des charges de copropriété arrêtées au 8 octobre 2008 ; qu'il a été toutefois indiqué par ce même syndic à la SCP Pinna-Melgrani-Cuttoli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02375_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01814_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officiellePage 1 sur 3