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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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16 avril 2025
[R] [G] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Mehdi GOUADRIA, avocat au barreau de Paris, substituant
2ème Chambre civile
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9 janvier 2025
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de
Chambre de la Proximité
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25 avril 2024
DODEUR, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009973 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Elvire GOUARIN
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5 mai 2022
Monsieur [S] [R] né le 27 Mai 1974 à LES ANDELYS 21, route de Paris 27380 GRAINVILLE représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Medhi
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25 juillet 2024
Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN Madame [N] [K] épouse [T] Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Madame GOUARIN
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6 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame BACHELET, Conseillère Madame DUPONT
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GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LEPAGNEY, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président
Pôle 4 - Chambre 8
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20 décembre 2018
Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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18 janvier 2024
GOUARIN, Conseiller, ARRÊT prononcé publiquement le 18 janvier 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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4 juillet 2024
à la conso' sur le site economie.gouv.fr/mediation-conso.
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13 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère DEBATS : M
Pôle 4 - Chambre 9
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27 février 2020
Bertrand GOUARIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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8 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER LORS
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28 avril 2022
GOUARIN, Conseiller, ARRÊT prononcé publiquement le 28 avril 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, présidente de chambre Madame TILLIEZ, conseillère Madame GERMAIN, conseillère Madame
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GOUARIN, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 04 juillet 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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9 octobre 2025
GOUARIN, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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11 avril 2024
GOUARIN, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 11 Avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement fixée au 07 Mars 2024 puis au 21 Mars 2024, les parties
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5 octobre 2023
GOUARIN, Conseiller, ARRÊT prononcé publiquement le 05 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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