Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
TRANSPORTS J.H MESGUEN SA S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa5a6c601f08318991894
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Caposud a produit le contrat, la lettre de mise en demeure adressée par la société Transports J.H Mesguen le 15 mars 2021 et les factures de la société Transports J.H Mesguen.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions déposées au greffe par voie électronique le 28 mai 2024, l'avocat de la société TRANSPORTS JH MESGUEN, demande à la cour de : - constater le désistement de la société TRANSPORTS JG MESGUEN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le secteur de Menguen s'implante ainsi aux abords immédiats de la vallée de l'Elorn, paysage de qualité, emblématique du territoire, et se situe à environ 350 mètres du rivage situé en contrebas.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nous avions évoqué au second trimestre les possibilités de reclassement que nous envisagions : - Mesguen [Localité 6] - ID Logistics a [Localité 4] - Entrepôt Système U a [Localité 5] Afin d'organiser
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth MENESGUEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils ne dispensent pas l'offreur de procéder aux vérifications habituellement menées.En particulier, l'administrateur judiciaire ne peut garantir ni l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations
Source officielle