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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
[V], notaire, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et la société Loft One ; ·dire que M. et Mme [Y], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
[V] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SELARL Mequinion, es qualités d'administrateur ad hoc de la SCI [Adresse 6], et de la société Loft One ; ·donner acte à la SELARL Mequinion
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et M. [N] ont accepté ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
6253cb44bd3db21cbdd8d35a
17 novembre 2009
17 novembre 2009
-------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619de4b6b458df69d4022b8f
22 novembre 2021
22 novembre 2021
VINCENT MEQUINION S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MEQUINION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2020 (R.G. n°F 18/00582) par
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c90a84a5e5f0016962
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Mequignon à payer à Mme [R] [P] la somme de 3 000 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Condamne la Fondation A.
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6cdda066944ee0e825
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de l'ASS MATHIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : SELARL Vincent MEQUINION
Source officielle11e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ed
14 janvier 2015
14 janvier 2015
MEQUIGNON comme directeur à compter du 31 mai 2012 pour une durée de 3 mois. Il avait le statut de cadre, classe 1, niveau 1, coefficient 974,40.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SELARL MEQUINION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 10 novembre 2006, Maître Jocelyne B... étant désignée comme mandataire judiciaire et la SELARL Vincent MEQUINION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5e
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Par jugement du 14 avril 2015, le tribunal de commerce de Poitiers a désigné la Selarl Vincent Mequinion en qualité d'administrateur chargé d'une mission d'assistance.
Source officielle2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance de référé du 13 juillet 2015, la SELARL Mequinion a été désignée en qualité de représentant de la masse des porteurs de BSA en remplacement de Monsieur [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
PARIS, toque : L0050 SAS LOFT ONE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SELARL VINCENT MEQUINION
Source officielle11e chambre
6036fae31ad5d59613322256
25 juin 2015
25 juin 2015
jugement du Conseil de prud'hommes de Rambouillet en date du 10 juin 2013 qui a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [Q] [O] aux torts de la Fondation de l'Abbé Mequignon
Source officielleChambre 2 A
635cc3490d69e87f74e6c001
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VINCENT MEQUIGNON ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.À.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, administrateur judiciaire, immatriculée au RCS de [Localité 185] sous le n° B 483 285 698 représentée par Me Vincent Mequinion [Adresse 65] [Localité 185] Maître Vincent MEQUINION de nationalité
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00388 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-pierre MEQUINION
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