Enfin, à compter du 1er janvier 2013, l'équipement Aquavallée a été transféré au syndicat mixte des stations du Mercantour (SMSM).

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mabile, représentant le Parc national du Mercantour. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La société GE2I versera au syndicat mixte des stations du Mercantour la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 19 avril 2022, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, membre de

ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA au capital de 50 000 euros, inscrite au RCS DE NICE sous le n° 524 531 647 prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège Space B 208-212 Boulevard du Mercantour

Par actes d'huissier des 1er et 2 mars 2016, la SGI 2000 a assigné devant le tribunal de grande instance de Nice la société d'économie mixte des Cimes Mercantour et le syndicat mixte des stations du Mercantour

Localité 19] 1384 € pour le magasin d'[Localité 12] 1384 € pour le magasin de prix 1153 € pour le magasin de [Localité 10] À titre subsidiaire : - prononcer pour le magasin de [Localité 1] Mercantour

Par exploit du 1er mars 2016 la Société de Gestion d'Isola 2000 a assigné la commune d'Isola 2000 et la société d'économie mixte des Cimes du Mercantour, devant le tribunal d'instance de Nice en expulsion

Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES 147 boulevard du Mercantour 06200 NICE Représenté par Monsieur [M] [W], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté

l'ensemble des procès-verbaux d'assemblée générale et autres comptes rendus de conseils syndicaux auxquels il a assisté de 2006 à 2011, ainsi que le contrat de syndic conclu avec la copropriété AZUR MERCANTOUR

Mme C, chirurgien-dentiste, a exercé jusqu'en 2017 dans la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Mercatoris à Luxeuil-les-Bains.

aussi de bons rapports avec Mme [X], l'une et l'autre se faisant des confidences réciproques ; que ces relations ont brutalement cessé le 23 janvier 2010, date de la découverte des comptes e-mails « Mercantour

et urbains, du Haut-Pays au Littoral, dans le respect de la directive territoriale d'aménagement " et de " préserver les continuités écologiques et la biodiversité sur l'ensemble du territoire, du Mercantour

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parti d'urbanisme révélé notamment par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui entend préserver les continuités écologiques et la biodiversité sur l'ensemble du territoire, du Mercantour

et urbains, du Haut-Pays au Littoral, dans le respect de la directive territoriale d'aménagement " et de " préserver les continuités écologiques et la biodiversité sur l'ensemble du territoire, du Mercantour

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