] épouse [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clémentine

[N] [I] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], et Mme [J] [B] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2], demeurant enemble [Adresse 1] Représentés par Me Clémentine METIER

ETABLISSEMENTS CLEMENTINI C/ [B] [X] S.E.L.A.R.L. MMJ...... ...

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Trois enfants sont issus de leur union : Romain, né le 19 mai 1994, Clémentine, née le 30 janvier 1998, Suzon, née le 13 décembre 1999.

parties Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2019 Date de saisine : 15 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur

parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur

La société CLEMENTONI a notifié à M.

AG Y a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer le résultat des élections à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse.

L'appelant justifie donc bien l'exercice habituel du métier de façadier, en particulier dans les années ayant précédé son accident du travail. 6. - La caisse reproche à M.

L'appelant justifie donc bien l'exercice habituel du métier de façadier, en particulier dans les années ayant précédé son accident du travail. 6. - La caisse reproche à M.

Localité 3] Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément

Bruno BLANC, président et par Mme Clémentine VANHEE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Josy X... a été engagée

PAR CES MOTIFS DESIGNE en qualité de médiateur M.

PAR CES MOTIFS Vu l'accord des parties, DÉSIGNONS en qualité de médiateur : M.

Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 6] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission

[X] [L], [Adresse 2], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 8] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur