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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
ESPACS Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société L'AUXILIAIRE Représentant : Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
MM [Z] Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ESPACS Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société L'AUXILIAIRE Représentant : Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
/ 503 Rôle N° RG 23/15086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHG [S] [Z] ÉPOUSE [G] C/ [L], [Y] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Michèle
Source officielleChambre 1-7
6780c0141c81fecf5743d90d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N°2025/2 Rôle N° RG 22/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3JT Société SOMECO GROUPE ABRI C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle
Source officielle1re Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5729
17 avril 2014
17 avril 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/275 Rôle N° 13/08254 [J] [R] C/ [Q] [P] [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michèle
Source officielleChambre 1-9
652f788bb0532083189958c1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BIFCZ Ordonnance n° 2023/M182 Société SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE 'SOCIETE MERIDIONALE D E CONTENTIEUX' SOMECO venant aux droits de la société LE PRET - SAM Représentée par Me Michèle
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date
Source officielleChambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
6 juin 2019
PUBLIC [Localité 1] Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Michèle
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
N° RG 21/10328 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYWH [M] [N] C/ [K] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS Me Michèle
Source officielleChambre 1-7
63c1050dbf9fd47c90a13598
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura TAFANI Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Etablissement Public BUREAU CENTRAL FRANCAIS, demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée et assistée par Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officielleChambre 1-9
65b359cf1d7564000872db1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE 'SOCIETE MERIDIONALE D E CONTENTIEUX' SOMECO venant aux droits de la société LE PRET - SAM, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Michèle CIRILLO
Source officielleChambre 2-4
697269f0cdc6046d475191b7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2H [B] [P] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie pierre ROUGE Me Michèle
Source officielle9e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962a
10 mai 2012
10 mai 2012
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/429 Rôle N° 11/14400 [W] [H] C/ Société FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Fabrice CIRILLO
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal demeurant en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-michel
Source officielleChambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
9 avril 2026
condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa05
15 septembre 2011
15 septembre 2011
VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Mais, l'article 1134 du Code civil dispose que les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi.
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