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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6528dfdeaaebb88318fda931
12 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/01981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michael
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
Société MOTEURS LEROY SOMER Usine de Sillac - Y...
Chambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel
15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
N° 13/03618 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
Pôle 4 - Chambre 2
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28 novembre 2012
VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.
Chambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c4
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 325/22 - RG
6347ac4d29ffd2adfff4f384
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n
Pôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité
6253ccbdbd3db21cbdd91211
4 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fad80acdc6046d47c0c5c0
5 mai 2026
LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 janvier 2025
attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 21/00253 Mme [S] [D] épouse [Z] Représentée par Me Jean-michel
69d896fdcdc6046d47bc2b98
8 avril 2026
LEROY MERLIN FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 384 560 942, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège.
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Ordonnance no N RG : 15/ 00165 O R D O N N A N C E Nous, Marie-Christine LEROY, présidente chargée de l'instruction
1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.
6363685237e31b7f744449cc
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 331/22 - RG 22/00742 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPA
Référés
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19 octobre 2022
2022 / 2022 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYJ [J] [L] [K] [Z] épouse [L] C/ [R] [I] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP CABINET LEROY
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
LEROY T. G. I.
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
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