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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL
Chambre 1-1
65a8d092e12c85000874adbf
17 janvier 2024
[E] et Mme [S] et la SAS les Mandataires es qualité de liquidateur de la SCI Résidence Arthur Michaud, - condamné in solidum M.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...] à Bethune de nationalité française [...] Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au CCAS de Manosque qui n’a pas produit de mémoire en défense.
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2ed
25 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DU VAL DE MARNE -Me RUIMY Copie exécutoire
Pôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
/ 2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZFL Décision déférée à la Cour : sentence rendue le 10 novembre 2020 sous l'égide de la CCI
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SAMAC, créée le 15 décembre 2011 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Martinique, est détenue à 60 % par l'Etat, 25 % par la CCI
Chambre 4-5
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19 septembre 2019
: - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
BV, tous colistiers du groupement " Ensemble pour une nouvelle CCI ", ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie régionale
Chambre sociale
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8 janvier 2026
SARL [15] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SARL [15] - Me RUIMY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à :
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
pour refuser l'octroi de l'autorisation sollicitée ; - l'arrêté du 29 juillet 2019 contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas démontré que les avis de la " S/CCDS
Pôle 4 - Chambre 5
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4 janvier 2023
Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe Michaut
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
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