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37 542 résultats pour « Micheli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154901

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [J] [D] né le 08 Août 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165952

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont Saint-Michel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86055

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Transports Jean-Michel X... pour le compte de la S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN de ROANNE à LAUDAU (ALLEMAGNE) a été détourné et volé, dans la nuit du 20 mai au 21 mai 1998, sur l'aire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b32

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

RÉFÉRÉ du : 5 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 17/ 2017 No RG : 17/ 00389 Monsieur Michel X... C/ Monsieur Gilles Y... Madame Micheline Z...épouse Y... Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Monsieur Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172123

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

aux fins de reprise de ces terres au profit de Michel Z... et de Jeanne Y..., son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Jean-Michel Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170669

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle au centre social et municipal Louise Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b1

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

APPELANTE Madame Michèle X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163470

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

-A...et Madame Michèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90783

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Michel X...

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, Socco et Michellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200113

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

Source officielle