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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
Par arrêt du 20 janvier 2004, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Milano et a confirmé la compétence du tribunal de commerce de Paris.
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Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
Sur le recours de la société Nationale Suisse dirigé à l'encontre du BCF Milano Le tribunal a condamné le BCF Milano à verser à la société Nationale Suisse la somme de 34 328,82 euros, en deniers ou
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a2
24 avril 2025
La société Le Milano a poursuivi la réalisation de ses travaux.
8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
MILANO, a fait assigner devant le Tribunal de commerce de FRÉJUS, M.
8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
, 2605 PATEK PHILIPPE OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO
Chambre 1-9
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4 juillet 2023
[Localité 11] : 216,76 € 9 août 2021 : booking.com : 405,77 € 10 août 2021 : Ryanair [Localité 16] : 227,96 € 17 août 2021 : Ryanair [Localité 16] : 248,89 € 20 août : carte la Rinascente duomo Milano
Chambre 3-3
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12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 19/17158 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEFO Ordonnance n° 2023/M8 SARL COPERA, enseigne 'CAFFE MILANO' Représentée
4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148f
4 juin 2020
INTIMÉE : Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège Via Benigno Crespi 23- IT 20959 MILANO
CHAMBRE SOCIALE B
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14 octobre 2022
Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE
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8 février 2011
non comparant ni représenté INTIMEE : SOCIETE RANDSTAD 85 avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentée par Maître PELTIER, avocat au barreau du MANS, substituant Maître Fabienne MIOLANE
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
Par jugement du 11 novembre 2009, le tribunal civil de PORT AU PRINCE a homologué le procès-verbal d'adoption dressé par le juge de paix le 13 octobre 2009 après que la mère, Miclane Z..., ait, le 20 novembre
15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
l'Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari presso la Corte d'appelo Di Roma sezione notifiche Estere » a saisi, le 16 avril 2018 le service habilité de la cour d'appel de [Localité 1]« l'Ufficio Notifiche di Milano
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/491 Rôle N° 09/19027 Société RANDSTAD C/ [Z] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Maréchal Leclerc a acquis des terrains à bâtir à La Miolane le 19 mars 2014 auprès d'un vendeur particulier n'ayant pas la qualité d'assujetti sans que cette opération
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SUR INTERVENTION VOLONTAIRE SOCIETE DE WAVE S.R.L Société de droit italien, ayant son siège social via Alessandro Manzoni 38 CAP 20121 MILANO
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO
DCA_22MA02121_20240704
DCA_22MA02124_20240704
9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N°2016/ Rôle N° 14/09691 [Q] [T] C/ Société METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE