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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
PARIS substitué par Me Joanne GLEVAREC, avocat au barreau de PARIS SARL PMA DIFFUSION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG Société RABE MODEN
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 4.04.2024, la SARL Modacin Luxembourg et la SCA Modaven & Co représentée par son liquidateur la sociéré Modacin Luxembourg demandent
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T] [Z] [X], représentée et assistée de Me Raja MOKADDEM
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS - non comparants **************** Monsieur [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] assisté de Me Raja MOKADDEM
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [B] né le 20 juillet 1991 à [Localité 7], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moradéké Badirou, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c058df3795388ea9abc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-Marie Stephan, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Moradeke
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mokeddem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d4
1 février 2002
1 février 2002
GRUNDLER, Toque P 191, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame MOAVEN Z... épouse SEIFPOUR X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85b
12 avril 2024
12 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : TE2181 INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 50 substitué par Me Raja MOKADDEM
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
Le défunt était inhumé, avec l'accord de sa mère, Madame Christiane Y... épouse Z... qui vivait à MODENE en ITALIE dans le caveau édifié sur la concession de Madame Jeanne E... mère de Mademoiselle Laurence
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d202
18 mai 2022
18 mai 2022
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 824 662 134 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard MARTIAL, substitué à l'audience par Me Victor MORADELL-CASELLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Par déclaration du 30 Novembre 2004, Monsieur EL MOUDEN a interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 23 Novembre 2004. [****] Monsieur EL X... demande l'infirmation du jugement et la résiliation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Layla HAMERY-MOQADDEM
Source officiellePage 1 sur 2