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699 résultats pour « Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca8a42451f367c17dc9c41

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par arrêt du 28 octobre 2025, la cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du tribunal de première instance de Monaco en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Monapp succombant sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192ea4cdc6046d4754cd52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer le tribunal judiciaire de Nice incompétent pour statuer sur l'entier litige au profit du tribunal de première instance de Monaco ; - renvoyer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le 7 avril 2008, le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses correspondant à la contre-valeur dans cette monnaie de la somme de 1 500 000 euros, selon le taux de change applicable à

Source officielle
CA

2e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acc7

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

APPELANTE SAS MONACO MARINE FRANCE, dont le siège est [...] représentée par Me Joseph X... de la SCP X... E... X...

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CA

12e chambre

651fa5cdc601f08318991a21

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION - BMTL C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b03

Appel

19 février 1998

19 février 1998

La société SODEL, dont le siège social est à MIRADOUX dans le GERS, possède plusieurs filiales dont la société MONACOR FRANCE.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e66c25a97f0381f560a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Par arrêt du 20 septembre 2013, la Cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du 14 juin 2012. Il convient de relever qu'en janvier 2011, la SAM CREDIT FONCIER DE MONACO a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6c839a9834ffd825fb21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.

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CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfe

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Motifs Sur les pièces Attendu que la société Monaco 95 intimée fait grief à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3bab271b06820ce16e20

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

J'institue pour légataire universel le principe Albert II de MONACO. Ecrit de ma main à MONACO le 23 juin 2005. K.SMITH.'

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CA

Chambre 4-6

643105f828558704f52e67d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la société Monaco Marine à lui payer la somme de 51.102,99 c bruts au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'; -'condamner la société Monaco Marine à lui payer la somme de

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CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL) S.A. GENERALI IARD S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f84

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

En conséquence, la SCI Monaco demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : DÉBOUTER Mme Valérie X... de toutes ses demandes ; CONDAMNER Mme Valérie X... à payer à la SCI Monaco la somme de 300 000

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90909

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

anciennement dénommée SOCREDIT (Société de Crédit et de Banque de Monaco) puis CAIXA BANK MONACO prise en la personne de son représentant légal ... 98000 MONACO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C à Monaco depuis sa naissance méconnait le principe de sécurité juridique ; - M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd782814862d2403a05e42

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par courrier du 16 mai 2007, la SGPB Monaco écrivait à M.

Source officielle