Le montage et la réalisation ont été réalisés le 28 décembre 2015.

certain nombre de points de vente dont celui exploité par la société Nagabbo, afin de vérifier l'éventuelle pratique irrégulière consistant à faire supporter par les mutuelles une partie du prix des montures

[G] de la remise en cause par l'administration fiscale de précédentes réductions d'impôt participant du même montage, et, l'installation du matériel n'ayant pu avoir lieu avant le 31 décembre 2011, a proposé

[R] sur une défaillance dans le montage, voire en 2006, l'expert-comptable qui l'assistait s'étant montré réfractaire aux opérations de défiscalisation.

séquestre, avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant les réclamations formées à l'encontre de la société Diane et de la société Gesdom concernant les montages

séquestre, avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant les réclamations formées à l'encontre de la société Diane et de la société Gesdom concernant les montages

Le tribunal administratif de Montpellier est donc seul compétent pour connaître de l'action de M. B.

A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.

A est transmis au Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Montpellier et à M. B A.

La requête présentée par Mme B relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00117) Mme [U] [X] [S] [G] [S] C/ Commune COMMUNE DE MONTEILS INFIRMATION Grosse

Par déclaration du 9 janvier 2018, Mme [G] et la Sci Montfis ont interjeté appel de cette décision.

Le montage de ces opérations permettait à ces investisseurs de bénéficier d'un régime fiscal favorable en leur permettant de déduire un déficit foncier de leur impôt sur le revenu.

, à Mademoiselle Estelle Montel et à Monsieur Alexandre Montel (épouse et enfants majeurs de la victime), - déclaré irrecevable la demande de la CPAM de Seine-et-Marne à l'encontre de Monsieur Paul Y..

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

HDM HOLDING [F] MONTEL / S.C.I.

Par le jugement n° 1804347 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 20 mars 2018 du maire de la commune de Montels, ensemble la décision implicite de rejet de