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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel

Par une délibération du 3 février 2020, le conseil municipal de la commune de Verel-de-Montbel a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

Sur la façade Quai de Montebello : - le procès verbal dressé le 25 Juillet 1994 dispose que la façade Quai de Montebello présente des corniches et bandeaux plus lourds que ceux prévus par le permis de

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SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE

ADWORK'S 8 Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée

, à Mademoiselle Estelle Montel et à Monsieur Alexandre Montel (épouse et enfants majeurs de la victime), - déclaré irrecevable la demande de la CPAM de Seine-et-Marne à l'encontre de Monsieur Paul Y..

rendu le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/06610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Gérard DERUSSY, avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR

Immeuble Lyon Ouest 69009 LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société SCP GROUPE VINCENT PARISI représentée par ses dirigeants légaux 21 chemin du Moulin 66680 CANOHES représentée par Me MONTIBELLER

La requête de la SCCV Cœur Montebello est ainsi devenue sans objet. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCCV Cœur Montebello.

B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.

la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Ayant découvert dans un ouvrage rédigé par Monsieur A... expert spécialiste de MONTICELLI intitulé "Les faux MONTICELLI" que ce tableau figurait dans la liste des faux réalisés par le peintre GALL à la

Chambre 1-4 N° RG 19/09565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENUB Ordonnance n° 2024/M Me [B] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE DE TRANSPORTS DU SUD Représenté par Me Jérome DE MONTBEL

APPELANTE : SAS PEREIRA [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL