CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a2855c
5 octobre 2024
[J] [G] [P] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Irakienne ayant pour conseil Maître Morade ZOUINE, commis d'office M.
6889a8bc0b31e6c455a2855a
6 octobre 2024
[H] [Z] [W] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Irakienne non comparant, représenté par Maître Morade Zouine, avocat au barreau de LYON, commis d'office COMMANDANT DE POLICE,
6889a8bd0b31e6c455a2855e
de Lyon ET INTIME : Mme [X] [D] née le 01 Janvier 1979 à IRAK de nationalité Irakienne Actuellement maintenue en zone d'attente SPAF [Localité 3] comparante assistée de Maître Morade
6889a8bd0b31e6c455a28562
né le 26 Décembre 2003 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 comparant assisté de Maître Morade
6889a8bd0b31e6c455a28564
ET INTIME : Mme [D] [T] née le 01 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Irakienne Actuellement maintenue en zone d'attente SPAF [Localité 4] comparante, assistée de Maître Morade
63d0d5bb81a7b805de12b5d0
24 janvier 2023
[N] [U] né le 11 Mars 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] ayant pour conseil Maître Morade ZOUINE, avocat au barreau
Sécurité sociale
6032a997e15224216ff181a6
12 décembre 2017
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2017 APPELANT : [F] [U] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Morade
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar la SC Couderc-Zouine agissant ar Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205401-2205402 du 16 se tembre 2024 du tribunal administratif de Lyon et « l’ensemble
DCA_25LY00880_20251002
2 octobre 2025
D..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zouine, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 24 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’admettre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
D, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel la préfète de la Charente-Maritime a ordonné son expulsion
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00191_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 juin 2022 ; 3°)
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
D C, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 juin 2022 ; 3°)
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
ORCA_25LY00478_20250528
28 mai 2025
B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales
DCA_24LY02259_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209682 du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 5 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
Page 1 sur 3