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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6549e309bc1a528318e09725
30 octobre 2023
[B] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant lieu-dit [Adresse 5] Représenté par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA M.
Chambre commerciale
66a33c3502a12a235bae6e06
25 juillet 2024
NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.C.P.
627df90c0d41e0057d43e548
12 mai 2022
[V] [F] né le 7 mai 1955 à BAYONNE (64100), demeurant 18 rue d'Aumale - 75009 PARIS Représenté par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA SOCIETE DU CHALANDAGE, Siège social : 22 avenue
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
[Q] [B], notaire associé de la SCP '[J] [N], [Z] [E], [T] DESOUTER, et [Q] [B]', demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L
64476e983da6ded0f83d1997
24 avril 2023
Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA SA FIGESBAL, prise en la personne de son président directeur général, Siège social [Adresse 4] Représentée par Me Morgan
6789f565b7cff8efb735768b
16 janvier 2025
RG n° :23/2280) Saisine de la cour : 15 Décembre 2023 APPELANT Société GLADIUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Morgan
68907720e3f00621da665ac5
4 août 2025
LA BONNE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
[B] [T] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] - POLYNESIE FRANCAISE - Représenté par Me Morgan NEUFFER membre de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat postulant au barreau de
644cb53b56c9f0d0f8b6f205
27 avril 2023
membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL [X] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la société ABORE Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Morgan
64cb43af4c996ad969dc85d5
24 juillet 2023
574) Saisine de la cour : 1er février 2021 APPELANT SELARL MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL [Adresse 5] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Morgan
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ S.E.L.A.R.L. [5] mandataire liquidateur de la Sarl [2], désignée par jugement TMC du 19/12/2016, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Morgan
Chambre sociale
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5 mai 2022
CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS DITE CSP, prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 rue Ernest Massoubre - Immeuble le Koneva - 98800 NOUMEA Représentée par Me Morgan NEUFFER, avocat
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
Morgan Chase Bank, National Association, anciennement Morgan Guaranty Trust Company of [Localité 11], les 5, 12 et 29 mars 1990, les sommes de six millions quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent soixante-et-un
615e0df8c25a97f0381f50f7
Morgan Suisse.
3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du neuf
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Gérard X...
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
L'exception d'incompétence soulevée par la Société Florence Morgan sera donc rejetée.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf60cdc6046d47877ba5
16 avril 2026
----- Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE NEUF
Pôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
JP Morgan est un groupe américain disposant de filiales et succursales implantées mondialement. JP Morgan Chase Bank NAA est la filiale américaine du groupe en charge des activités bancaires.
1ère Chambre D
5fdddb402923537ee8bc2745
19 juillet 2018
Ce bail, de 18 ans, a été renouvelé en 2008 pour une durée de neuf années.
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